Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité

CGU et Mentions Legal

Identité

Nom du site web : < Expert Numerique France >

Adresse : www.expertnumeriquefrance.fr

Propriétaire : < sas Expert Numerique France>

Responsable de publication : < Stéphane MAUGE > | Contacter…

Conception, réalisation et animation: < Services Numerique >

Hébergement : < o2switch >

Personne morale

‘Expert Numerique France’ – ‘Sas’ au capital de 1 000 euros – RCS Saintes 881 533 970 00011 – ‘56 route de Royan 17810 Pessines’

‘06.74.88.55.14’ – ‘contact@expertnumeriquefrance.fr’

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Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4

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Liens

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Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5 6 7 8

Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leurs forces et leurs portées et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Crédits

< crédits photo, icônes, etc. >

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